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Les origines et le sens de l’article 7bis de la Constitution

Nadine Gouzée, Bernard Mazijn, Cédric Van de Walle

Les auteurs (CoR-EU members : Nadine Gouzée, Bernard Mazijn) pointent certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7bis en éclairant ses origines et son sens. Ils souhaitent ainsi éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision


Depuis décembre 2018, les jeunes manifestent pour réclamer d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglements climatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale.
Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision.